J.O. 257 du 6 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la régie communale de Montdidier à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : DEVE0769021A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, la régie communale de Montdidier, dont le siège social est situé ZI La Roseraie, BP 90041, 80500 Montdidier, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Moulin à Cheval, RD 214, route de Tricot, 80500 Montdidier.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.